Question de : M. Jean-Pierre Marché
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Marché appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes en possession d'un contrat de travail à durée indéterminée, et qui doivent effectuer leurs obligations militaires. Dans bien des cas, même si les entreprises sont tenues de reprendre ces jeunes à l'issue de leur service national, ceux-ci ne retrouvent pas toujours leur poste, voire même ne sont pas repris par leur employeur qui les ont remplacés durant leur absence. D'autre part, certaines entreprises refusent de signer un contrat de travail avec un jeune qui n'a pas effectué son service militaire ou qui ne bénéficie pas d'une dispense, et ne délivrent qu'une attestation de future embauche sous condition expresse de dispense de service national, ou de libération des obligations militaires. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière d'une part, pour obliger les entreprises à reprendre ces jeunes à leur poste initial, dans la mesure où ils ne peuvent pas obtenir de dispense de leurs obligations militaires, en cas de contrat de travail à durée indéterminée, et d'autre part pour inciter les employeurs à réaliser concrètement leur projet d'embauche même si le jeune n'est pas libéré ou dispensé de ses obligations militaires.