vols
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle forme de délinquance qui se développe depuis un an dénommée en français « home jacking ». Il le prie de bien vouloir faire le point sur ce grave phénomène et de lui indiquer s'il estime que le code pénal prévoit des peines suffisantes pour sanctionner ce genre de criminalité.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 février 2002