politique de l'enfance
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer quels financements seront effectivement mis en oeuvre pour le fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance qui devait être doté de 1,5 milliard de francs. En effet, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 décembre 2001 annulant l'article 68 destiné à assurer le financement de cette mesure, il avait été annoncé qu'une solution serait proposée pour le 31 janvier. Or, sauf erreur, à ce jour aucun dispositif concret n'a été mis en oeuvre.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 février 2002