Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention du M. le ministre délégué à la santé sur les conditions de formation en masso-kinésithérapie. L'année dernière, 445 autorisations d'exercice de la masso-kinésithérapie en France ont été accordées à des diplômes étrangers. Face à l'instauration des quotas qui limitent le nombre d'étudiants dans notre pays de plus en plus de jeunes partent se former en Europe, et notamment en Belgique, avant de revenir s'installer en France. Ces diplômes obtenus à l'étranger ne sont pas le fait d'une harmonisation des formations au niveau européen. Bien au contraire, il s'agit pour les candidats à l'expatriation de contourner le niveau de sélection particulièrement performant, retenu dans notre pays pour suivre ces études. En conséquence, la politique des quotas mise en place en 1981 se trouve complètement vidée de sa substance ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Ainsi, on constate d'abord une désaffection grandissante à l'égard du concours national. Par ailleurs, le niveau d'entrée n'est pas sans relation avec la qualité de la pratique professionnelle à laquelle elle prépare. Le recours à des diplômés étrangers risque donc d'avoir des incidences sur la qualité des soins dispensés. Alors que cette situation dure depuis plusieurs années, l'administration semble adopter une position attentiste qu'il est bien difficile de comprendre et d'expliquer. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour qu'il soit mis fin, au niveau communautaire, à ces disparités de formation qui risquent de décrédibiliser l'ensemble d'une profession.