Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif de la campagne budgétaire 2002 qui prévoit que les dépenses, jusqu'alors financées par des recettes d'Etat, seraient à la charge de l'assurance-maladie, pour les instituts de formation. Si ces transferts de recettes sont sans conséquence sur le montant des dépenses hospitalières, quelle économie du budget de l'Etat, et donc de transfert sur l'assurance-maladie, représentent-ils ? Cette décision financière traduit-elle la volonté de repositionner ces instituts dans la logique hospitalière, alors qu'il semblait que le mouvement européen allait vers une dynamique universitaire ? Au-delà du simple montant du transfert à l'assurance-maladie des dépenses de l'Etat, il lui demande si ce transfert est purement comptable ou s'il traduit une réelle politique concentrant les instituts de formation confrontés à une hausse importante de leur budget du fait des recrutements liés à la mise en place de la réduction du temps de travail.