Question écrite n° 7343 :
service national

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Marché
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Marché appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes agriculteurs qui viennent s'installer et qui doivent remplir leurs obligations militaires. Afin de pouvoir continuer leurs activités, il demandent dans la majorité des cas une dispense de leur service national, qui leur est bien souvent refusée au motif qu'ils n'emploient pas de salarié et que leur exploitation n'est pas en péril. Or dans la mesure où ces jeunes sont seuls à s'occuper de leur exploitation et de leur cheptel, les revenus dégagés ne leur permettent pas d'embaucher un salarié durant leur absence, et l'exploitation, de ce fait, est mise en difficulté, et les animaux en péril. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en faveur des jeunes agriculteurs qui sont appelés à remplir leurs obligations militaires, et qui ne peuvent s'absenter sans mettre en danger la pérennité de leur exploitation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Marché

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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