Question écrite n° 73430 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calendrier d'unification du système d'évaluation des handicapés. La ministre a en effet annoncé le souhait d'unifier la COTOREP sous l'autorité du préfet. Il souhaite savoir dans quels délais elle envisage cette mise en place.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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