caisses
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la motion de l'Union départementale des associations familiales de Haute-Savoie. Dans cette motion, ces associations rappellent qu'elles demandent une négociation sur l'avenir de la branche famille de la sécurité sociale, réaffirment leur opposition à tout transfert de charges du fonds de solidarité vieillesse vers la CNAF et rejettent toute nouvelle ponction sur la branche famille visant à abonder le fonds de réserve des retraites. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 février 2002