délinquance
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impunité dont semblent jouir certains mineurs auteurs de crimes graves. Il lui soumet l'exemple récent d'un mineur auteur de quatre agressions au couteau dont deux ayant entraîné des blessures graves dans une commune rurale de l'Isère. Ce jeune délinquant ne s'est vu signifier par le juge que sa mise sous contrôle judiciaire, provoquant ainsi une indignation légitime de la population du village. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de protéger la population des agissements des mineurs criminels.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 février 2002