chevaux
Question de :
M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les primes aux races menacées de chevaux. Le ministère n'a prévu de reconduire ses aides à échéance de 2002 qu'à condition de contracter un contrat territorial d'exploitation. Or, tous les éleveurs de chevaux ne sont pas des exploitants agricoles et ne peuvent donc pas prétendre à la signature d'un CTE. Il aimerait connaître sa position sur ce sujet et quelles mesures il entend prendre pour que la prime soit reconduite pour des éleveurs qui ne sont pas exploitants agricoles.
Auteur : M. Pierre Méhaignerie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 25 février 2002