accidents
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les statistiques de la sécurité routière. Elle lui demande de lui communiquer, sous forme de tableaux, les éléments suivants : le nombre d'accidents sur les routes françaises pour l'année 2001, par département ; le nombre de tués dans ces accidents pour la même période par département ; ainsi que le nombre de délits de fuite constatés. Elle lui demande de lui indiquer en outre pourquoi dans les statistiques de la sécurité routière ne sont pas pris en compte les personnes qui, bien que la mort soit imputable à un accident de la route, décède au-delà de six jours.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 25 février 2002