Question écrite n° 73451 :
paiement des pensions
11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le versement des retraites agricoles. Elle lui rappelle que dans le dispositif actuel, les retraites agricoles sont versées trimestriellement à leurs bénéficiaires. Cela n'est pas sans poser des difficultés à de nombreux agriculteurs en retraite, ayant de faibles revenus. Un nombre important d'entre eux souhaiterait donc pouvoir obtenir un versement mensuel. Elle lui demande si cette mesure est envisagée par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

partager