droits d'auteur
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation occasionnelle d'animations par des petites communes, associations ou petits exploitants d'établissements au regard des redevances fiscales ou des droits d'auteurs. Elle lui indique que ces petits exploitants ou organismes permettent d'assurer, notamment en milieu rural, le maintien d'une vie culturelle par des animations de nature à conforter un lien social souvent distendu dans bon nombre de nos communes. Elle lui demande quelles mesures le gouvernement pourrait arrêter pour permettre à la fois aux organisateurs de poursuivre cette mission d'animation, sans toutefois léser les auteurs inscrits à la SACEM.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 25 février 2002