Question écrite n° 73458 :
artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le souhait formulé par les représentants de l'UNIRC (indépendants retraités du commerce) et de la FENARA (retraités de l'artisanat) au regard du taux des pensions de réversion. Elle lui indique que les représentants de ces retraités souhaitent un relèvement pour les retraités de leurs professions à l'instar des engagements du Gouvernement pour la retraite des exploitants agricoles à 75 % du SMIC. Elle lui demande de l'informer des intentions du gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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