orphelins
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Communiste
M. François Liberti appelle l'attention M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de déportés ou résistants, victimes de la barbarie nazie, fusillés ou morts en déportation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites durant l'occupation. Cette décision a été prise dans le prolongement de la mission Mattéoli. Elle représente un acquis extrêmement important dans le processus d'indemnisation des victimes de la Shoah et du nazisme. Elle répond à une exigence de justice. Elle crée néanmoins une inégalité entre tous ceux qui sont morts pour la liberté de leur pays, Le nombre de juifs déportés est estimé à 75 721 et l'on compte environ 65 000 autres déportés (résistants, militants politiques, patriotes...). Les uns et les autres ont vécu la même horreur dans les camps de concentration après avoir pris la clandestinité, subi la persécution, l'emprisonnement, la torture ou ont été fusillés en répression d'actes de résistance, La reconnaissance de la nation et le droit à réparation doit être le même pour tous dans un souci d'indemnisation et d'égalité. Conscient de la souffrance et des épreuves endurées par les enfants des déportés ou résistants, victimes de la barbarie nazie, il lui demande de bien vouloir rétablir l'équité en accordant à ces orphelins les avantages à la reconnaissance de la nation.
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002