Question écrite n° 73471 :
énergies renouvelables

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés rencontrées pour le développement de l'énergie photovoltaïque en France. En particulier, les techniciens sont dans l'attente de la parution du décret fixant les conditions techniques de raccordement au réseau, qu'il s'agisse des questions de tension ou de fréquence. L'absence de ce décret bloque la mise en place et surtout le raccordement d'installations importantes. Il lui demande en conséquence si la publication de ce décret pourrait intervenir dans des délais rapprochés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002

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