Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens volontaires pour la solidarité internationale, quant à leur droit à la retraite. En effet, depuis 1963, l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) a recruté des milliers de volontaires pour la solidarité internationale. Ainsi, ceux qui étaient en service entre 1963 et 1978 sont exclus du droit à la retraite car ces années, et selon les cas, sont soit ignorées, soit intégrées tout ou partie au calcul de leur pension de retraite. Aussi, par mesure d'équité, les volontaires du service international proposent que ces années soient validées considérant que la part salariale est prise en charge par le demandeur, la part patronale est prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse. En cas de refus de rachat par les intéressés, il pourra être prévu une validation des trimestres effectués en contrat avec l'AFVP au titre des trimestres équivalents. Aussi il apprécierait qu'elle puisse prendre en compte ces revendications.