Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS), qui représente les structures et associations gestionnaires de centres de soins infirmiers à domicile employant des infirmières salariées. Un mouvement national de contestation a été lancé début février 2002, afin que le ministère de l'emploi et de la solidarité et la CNAM adoptent rapidement des décisions susceptibles, notamment, de combattre la pénurie d'infirmières, une telle situation mettant en effet en cause la permanence des soins et le maintien à domicile, assurés en partie par les centres de soins. Les attentes portent en outre sur un nécessaire aménagement salarial qui, seul, pourrait permettre de réduire la distorsion de rémunération entre le secteur public d'une part, et le secteur privé et associatif d'autre part, la faiblesse des rémunérations dans ce dernier rendant délicat l'embauche de personnels infirmiers. Il souhaiterait dès lors connaître les suites que le ministère entend réserver aux attentes de l'UNACSS, dans le cadre des négociations actuellement conduites.