Question de : M. Patrick Sève
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Sève appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliquée aux énergies renouvelables et sur les difficultés posées aux collectivités et organismes locaux par la suppression du taux de TVA réduit sur les primes d'abonnement énergétique depuis le 1er janvier 1995. En 1995 l'Etat en appliquant un taux de TVA à 20,6 % est revenu sur son engagement pris en 1990 dans le cadre de la Commission interministérielle pour les opérations géothermiques en Ile-de-France, présidée par le préfet Claudius Brosse. Cette décision va à l'encontre des propositions faites dans le rapport de synthèse suite au débat national énergie et environnement en décembre 1994, qui préconise un soutien financier plus important pour les énergies propres et renouvelables, par le biais de la fiscalité et notamment par application d'un taux de TVA réduit. A l'heure où les grandes villes connaissent des problèmes de pollution de plus en plus graves, avec des répercussions importantes sur la santé de nos concitoyens, il lui demande quelles mesures concrètes va prendre le Gouvernement pour favoriser le développement des énergies propres, nouvelles et renouvelables qui participent à l'amélioration de la qualité de l'air. Il lui demande si l'Etat n'envisage pas d'appliquer de nouveau un taux de TVA réduit à 5,5 % comme il s'y était engagé en 1990.