Question écrite n° 73480 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessaire modernisation des textes réglementaires concernant la profession d'orthophoniste. La nomenclature générale des actes professionnels d'orthophonie accuse un retard sensible au regard notamment des missions de plus en plus variées et autonomes des thérapeutes. Il lui demande des précisions sur cette question qui est importante pour les intéressés au moment de rencadrement des dépenses de santé.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

partager