Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le retard pris en France s'agissant du développement de l'énergie solaire photovoltaïque. A Montreuil, l'office public d'HLM et le comité de liaison des énergies renouvelables, avec de nombreux partenaires, ont initié un projet ambitieux de 220 mètres carrés de capteurs photovoltaïques qui devraient être connectés au réseau électrique national. La production prévue est de 20 000 kWh/an, pendant plus de vingt-cinq ans. Ce projet constitue la plus grande installation de France en toiture de bâtiment et devrait être renouvelé à Montreuil. Toutefois, en l'absence de publication de l'arrêté fixant le tarif d'achat de l'électricité ainsi produite, l'intérêt économique de ce montage est considérablement réduit, ce qui n'est pas cohérent avec les annonces gouvernementales en faveur du développement des énergies renouvelables. Il lui demande en conséquence dans quel délai va être publié l'arrêté fixant le tarif de rachat par EDF de l'énergie d'origine photovoltaïque.