Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le nécessaire développement des énergies renouvelables. Or, pour un tel développement, l'ensemble des techniciens considère que la lisibilité des mesures publiques de soutien est indispensable. Si, en France, sont prévus des subventions et crédits d'impôts, l'absence de publication de l'arrêté fixant le tarif de rachat par EDF pour l'énergie photovoltaïque n'est pas de nature à valoriser une politique publique en faveur des énergies renouvelables. En outre, le tarif d'achat envisagé (de l'ordre de 0,15 EUR le kw/h) semble faible, même si la commission de régulation de l'électricité annonce un surcoût prévisionnel pour EDF de 923 millions d'euros. Il lui demande en conséquence quels sont dans les autres pays membres de l'Union européenne les outils mis en place pour favoriser le développement des énergies renouvelables, quel est le prix de rachat, lorsqu'il existe, dans chacun de ces pays ainsi que la part des énergies renouvelables dans la production totale de ces pays.