Question écrite n° 73486 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents d'accueil travaillant en poste double. Le temps de présence de ces personnels est de 48 heures hebdomadaires, alors que celui de leurs collègues travaillant en poste simple n'est que de 43 heures, la mise en place de la réduction du temps de travail n'ayant pas supprimé cette disparité. Par ailleurs, si leurs conjoints exercent la même profession qu'eux, ils ne sont pas reconnus comme responsables et ne bénéficient donc pas de la nouvelle bonification indiciaire. Dans la perspective de la création de la spécialité OP Accueil, ces personnes ne pourront donc pas espérer être promues hors concours. Dans ces condition, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin d'assurer une plus grande équité de traitement entre les différents types d'agents d'accueil, et pour permettre une meilleure reconnaissance de leurs conjoints.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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