Réponse publiée le 6 avril 1998

L'épargne logement s'insère dans le dispositif global des aides publiques à l'accession à la propriété. Elle est destinée en priorité à permettre l'octroi d'un prêt à un taux avantageux à des emprunteurs ayant consenti un effort d'épargne préalable. Si, au terme du plan, l'épargnant ne peut ou ne veut pas effectuer un investissement immobilier, il lui est possible soit de prolonger son plan (jusqu'à dix ans maximum), soit de retirer les fonds sans demander un prêt, tout en bénéficiant de la prime de l'Etat, soit de demander un prêt pour faire simplement des travaux dans sa résidence principale. Le prêt « travaux » sera d'un montant plus bas qu'un prêt destiné à l'achat d'un logement, et peut financer des travaux d'importance variable, allant de la création de surfaces habitables nouvelles aux travaux plus simples d'économie d'énergie, de modernisation, de conversation, d'assainissement, d'équipement et d'amélioration du confort des logements et des conditions de vie et de sécurité de ses occupants, à l'exclusion tout de même des travaux de menu entretien. Les travaux qui peuvent être financés à l'aide de l'épargne logement sont déterminés dans deux arrêtés du 15 mars 1976 et du 27 avril 1982. Les immeubles pouvant faire l'objet de travaux sont ceux comportant des fondations. En revanche, les mobil-homes, les campings-cars, les bateaux et caravanes en sont exclus, de même que les piscines. Au-delà d'un montant de 20 000 F, les prêts sont accordés sur production de mêmoires ou de factures d'entrepreneurs. En deçà de 20 000 F, le simple financement de matériaux est possible sur présentation de factures. Les membres des associations de Castors peuvent bénéficier d'un prêt non limité à 20 000 F sous réserve de prouver leur qualité. Ce sont par ailleurs les établissements prêteurs qui apprécient si les demandes de prêt entrent dans les limites ainsi fixées.