Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au sujet des heures d'astreinte. En effet, avec la mise en oeuvre de l'ARTT, certaines communes, notamment les petites collectivités, rencontrent des difficultés liées aux agents employés dans les services techniques. Ce personnel est recruté en qualité d'agent d'entretien et, de ce fait, leur mission représente différentes tâches, aussi bien la voirie que les bâtiments communaux. Pendant la période hivernale, une de ses principales activités porte sur le déneigement et l'entretien des chemins communaux. Il est alors nécessaire de lui imposer des heures d'astreinte rémunérées. La difficulté surgit lorsque ces agents obtiennent une promotion et accèdent à un grade supérieur comme celui de conducteur de véhicules. Ainsi, dès qu'ils ont cette qualification, il n'est plus possible de leur rémunérer des heures d'astreinte, alors qu'ils doivent conduire les véhicules de la collectivité mais également poursuivre leur activité initiale, à savoir celle d'agent d'entretien. Compte tenu de la situation de ces petites collectivités, il est en effet impossible de rémunérer un chauffeur qui ne serait payé qu'à conduire un camion. Il serait donc souhaitable de trouver le moyen de rémunérer les astreintes pour ce type de personnel polyvalent, qui est indispensable à l'entretien de nos communes rurales. Aussi, il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.