contractuels et vacataires
Question de :
M. René André
Manche (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. René André appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001 relatif à la résorption des emplois précaires dans la fonction publique territoriale qui semble n'apporter aucune amélioration aux situations des personnes concernées, du moins dans certains départements. A titre d'exemple, dans la Manche il n'y aurait pas d'accès par intégration directe ou par concours réservés pour les cadres d'emplois de secrétaires de mairie, de rédacteurs et d'adjoints administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position vis-à-vis de ces situations et ce qu'il en est dans les autres départements.
Auteur : M. René André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 25 février 2002