Question écrite n° 73499 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en place des mesures annoncées à la suite des mouvements de contestation des gendarmes. Il observe que l'Etat semble ne pas être en mesure de tenir ses engagements vis-à-vis des gendarmes dans les délais convenus. Il lui demande donc de l'informer sur les délais de mise en oeuvre de ces mesures attendues par les gendarmes.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002

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