Réponse publiée le 20 avril 1998

L'honorable parlementaire s'inquiète, à juste titre, de la dégradation de la sécurité constatée récemment chez les motocyclistes. Cette dégradation se remarque effectivement dans une plus grande proportion aux conducteurs âgés de plus de vingt-cinq ans et aux accidents sans autre véhicule en cause. Le rétablisement, au 1er juillet 1996, de l'accès à la conduite des motos de moins de 125 centimètres cubes pour les titulaires du permis B, pourrait être une des explications de ce phénomène. Les travaux d'évaluation de la réforme du permis moto sont en cours. Concernant des mesures entrées récemment en vigueur, il est indispensable de prendre un recul suffisant afin d'assurer la crédibilité et la fiabilité du bilan. Il faut, notamment, rapprocher l'augmentation du nombre d'accidents de l'incidence, sur le parc de véhicules en circulation, de l'augmentation spectaculaire des ventes de motos de 125 centimètres cubes. Il convient également de prendre en compte les conditions climatiques particulièrement favorables à la pratique du deux-roues qui ont prévalu au cours de l'été 1997. Par ailleurs, les derniers chiffres connus, ceux du mois de novembre 1997, indiquent que cette hausse par rapport à 1996 ne s'est pas poursuivie. Les premiers résultats de l'évaluation en cours seront disponibles au printemps, lors de la publication du bilan de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière. Toutefois, il n'est pas certain qu'ils permettent d'adopter des conclusions définitives. Il pourra être nécessaire d'atteindre ou dépasser les deux années après la mise en place de la mesure, pour mesurer objectivement son impact. Par ailleurs, les décisions prises lors du comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997, et notamment celles destinées à améliorer la formation du conducteur, à lutter contre les excès de vitesse, ou à généraliser l'usage de dispositifs de retenue moins agressifs pour les motards, seront vraisemblablement de nature à réduire le nombre et la gravité des accidents de motocyclistes.