médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, pour les infirmières scolaires, du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) et à la circulaire relative aux obligations de service. Avec l'application de l'ARTT, les infirmières de l'éducation nationale voient leur temps de travail passer de 41 à 44 heures hebdomadaires avec comme seule compensation le maintien de l'intégralité des vacances scolaires, auquel elles avaient déjà droit. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas curieux que cette loi aboutisse en réalité à une augmentation du temps de travail, et s'il n'entend pas prendre des mesures réelles de réduction du temps de travail des infirmières de l'éducation nationale.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002