Question écrite n° 73508 :
établissements de soins

11e Législature

Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les diverses associations des intervenants en toxicomanie face aux restrictions budgétaires auxquelles doivent faire face les professionnels et personnes morales intervenant dans le champ de la prévention et des soins aux toxicomanes. Il s'inquiète notamment de certaines décisions gouvernementales ayant conduit à la réduction de l'offre de soins spécialisés, notamment la fermeture de huit centres résidentiels collectifs, mais également du non-respect des engagements relatifs aux modifications apportées par l'avenant  265 à la convention collective du 15 mars 1966 appliquée par ces centres, ainsi que de l'érosion budgétaire des structures concernées. De même, la non-prise en compte dans les budgets des incidences de la réduction du temps de travail, condamne dans nombre de cas la poursuite des activités de ces structures. Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle est donc la position des services du ministère sur la pérennité et l'avenir des centres de soins résidentiels collectifs.

Données clés

Auteur : M. Guy Drut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002

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