Question écrite n° 7351 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Daniel Marcovitch
Paris (19e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Marcovitch attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire. Ceux-ci subissent en effet, des délais importants avant de pouvoir se présenter, et éventuellement se représenter, aux épreuves des examens. Cette situation est d'autant plus regrettable que le permis de conduire constitue souvent une condition nécessaire pour obtenir un emploi. En raison de divers dysfonctionnements, une enquête administrative semble avoir été conduite ces derniers mois et il lui demande d'en communiquer les conclusions.

Données clés

Auteur : M. Daniel Marcovitch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 10 août 1998

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