Question écrite n° 73513 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des conditions de scolarisation des enfants handicapés : les expérimentations conduites par le plan Handiscol ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Mais aujourd'hui, plus d'un tiers du territoire national ne peut pas bénéficier des auxiliaires de vie scolaire, faute de financement et de décisions administratives et juridiques. Il est indispensable que la solidarité nationale par le budget de l'éducation nationale intègre l'organisation et le financement des auxiliaires de vie scolaire sur l'ensemble du territoire : le droit à l'instruction pour tous est un devoir pour nous tous. Elle le remercie pour sa réponse.

Données clés

Auteur : Mme Bernadette Isaac-Sibille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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