Question écrite n° 73515 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le décret n° 2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route. Plusieurs experts en conduite automobile, notamment par une « lettre ouverte aux Français », s'étonnent qu'une distance de sécurité minimale de 73 mètres à 130 km/heure permette d'échapper à un procès-verbal, alors qu'il faudrait selon eux 170 mètres pour éviter l'accident. Il la remercie de bien vouloir donner les explications nécessaires sur les dispositions figurant dans ce décret.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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