Question écrite n° 73517 :
vote par procuration

11e Législature

Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités du vote par procuration. Il lui fait remarquer que le premier tour des élections présidentielles aura lieu durant les vacances scolaires de la zone parisienne et qu'en conséquence un grand nombre d'électeurs parisiens seront absents de Paris à cette date. Or, d'après les indications qui lui ont été fournies, les électeurs qui partent en vacances devront, afin de pouvoir voter par procuration, produire un justificatif de déplacement (billet d'avion, billet de train ou contrat de location d'un bien immobilier). Mais rien en revanche, ne semble avoir été prévu pour les vacanciers qui partiront avec leur voiture personnelle dans une résidence leur appartenant. Il lui demande si, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, des atténuations seront apportées à ces modalités.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Gantier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002

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