Brésil
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les traitements systématiquement condamnables utilisés par les forces de l'ordre au Brésil. Le recours à la torture est en effet toujours en vigueur dans les postes de police, ainsi que dans les prisons et les centres de détention pour mineurs. Aucune sanction n'a, à ce jour, été prise à l'encontre des tortionnaires présumés. De plus, les homicides imputables à la police et aux escadrons de la mort sont en constante progression dans les zones urbaines. Il lui demande donc des informations supplémentaires sur ces faits et ce qu'il entend faire sur le plan international afin d'améliorer la situation des détenus dans cet Etat.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002