Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très précaire d'un certain nombre de retraités. Il souhaite en ce sens porter à la connaissance du ministre le cas particulier de l'un d'entre eux, né en 1920, et disposant de l'ASV (allocation spéciale vieillesse). Cette allocation spéciale vieillesse, qui n'est pas imposable, atteint, pour la personne concernée, un montant de 16 959 francs par an, complétée par de modestes revenus fonciers (5 980 francs) et mobiliers (9 015 francs). Le niveau de vie correspondant, soit environ 2 600 francs par mois, reste par conséquent d'une très grande simplicité. Ces revenus fonciers et mobiliers, déjà soumis à des prélèvements dus à la CSG et au RDS en 1997, seront soumis à d'autres prélèvements dès 1998 en raison de l'augmentation de la CSG de 4,1 % décidée par le Gouvernement. Les revenus de l'épargne, venant souvent compenser de très modestes retraites, vont donc diminuer d'autant. Il souhaiterait savoir comment, à partir d'un exemple très concret, elle compte maintenir leur pouvoir d'achat, puisqu'il est prévu, semble-t-il, que les retraités ne doivent pas être pénalisés par le basculement des cotisations maladie vers la CSG.