Etats-Unis
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les exécutions de condamnés à mort aux Etats-Unis d'Amérique. Ainsi, 85 personnes ont été exécutées dans 14 Etats étasuniens en 2001, soit un total de 683 exécutions depuis 1976. Il constate par ailleurs que certains d'entre eux avaient moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont incriminés ou souffraient de troubles mentaux. Face à cette situation, il voudrait connaître son sentiment et sa position.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002