porte-drapeaux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution du diplôme de porte-drapeau. Il lui rappelle qu'actuellement un délai de cinq ans est requis pour obtenir ce diplôme. Il lui demande si, conformément au voeu des associations d'anciens combattants, il n'est pas envisageable de réduire ce délai à trois ans.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002