permis de conduire
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'accès à l'enseignement de la conduite. Le 18 juin 1999, la première loi spécifiquement consacrée à la sécurité routière était votée, elle prévoyait une augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire afin d'apporter une amélioration aux conditions de passage du permis de conduire et à la qualité de la formation. Aussi, il aimerait savoir quels sont les objectifs atteints depuis le vote de cette loi.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002