Question écrite n° 7354 :
montant des pensions

11e Législature
Question signalée le 8 juin 1998

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

Lorsqu'une personne peut bénéficier de l'assurance vieillesse gratuite, parce qu'elle s'occupe d'une vieille personne handicapée, cette assurance lui permet d'obtenir une pension de retraite. Lorsqu'elle a simultanément travaillé quelques heures par semaine, cette pension ne lui est plus octroyée. Elle peut ainsi perdre une pension de l'ordre de 3 000 francs par mois pour avoir une pension correspondant à ces quelques heures par semaine de l'ordre de 1 000 francs par mois. Ainsi, en travaillant un minimum, elle a cotisé pour les caisses et perçoit moins que si elle s'était consacrée uniquement à la personne handicapée. M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures qu'elle compte prendre pour corriger cette injustice.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juin 1998

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998

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