Japon
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les exécutions de condamnés à mort au Japon. Durant l'année 2000, trois personnes ont été exécutées et plus d'une centaine de prisonniers restaient encore sous le coup d'une condamnation à la peine capitale. Ces condamnés bénéficient en outre de conditions d'incarcération très lourdes et qui dérogent aux droits les plus élémentaires de la personne humaine. Il demande donc des précisions complémentaires à ce sujet et si des mesures au plan international pourraient être envisagées.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002