Question écrite n° 73558 :
établissements

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vétusté des établissements pénitentiaires français. En effet, sur les 186 actuellement en fonctionnement en France, seuls 43 sont postérieurs à 1984, 108 étant antérieurs à 1912. Dans plus de la moitié des cas, ces établissements installés dans de vieux bâtiments sont, dans leur agencement actuel, fonctionnellement inadaptés aux régimes de détention. Ainsi, seuls 55 établissements construits ou entièrement rénovés depuis 1968 satisfont aux normes actuelles de détention. Il s'interroge donc sur les conséquences négatives de cette vétusté des établissements sur les personnels surveillants ainsi que sur les détenus.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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