détention provisoire
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'allongement de la période de détention provisoire. Celle-ci est passée de 3,8 mois en moyenne en 1987 à une moyenne de 4,5 en 1998. Cet allongement a pour cause la longueur des procédures et a des conséquences importantes sur le surpeuplement carcéral dans les maisons d'arrêt. Il s'interroge donc sur les répercussions de la lenteur des procédures dans les prisons.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 février 2002