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Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le traitement des détenus invalides. Plusieurs cas de traitements indignes de personnes en fauteuil roulant ont ainsi été observés. Ainsi à la maison d'arrêt de Lyon, ces personnes ne peuvent exercer normalement leur droit à un traitement égal. Il s'interroge donc sur l'égalité non respectée entre détenu. valides et détenus non-valides.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 25 février 2002