Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application aux conseillers principaux d'éducation (CPE) de la législation sur la réduction du temps de travail. Depuis le 1er janvier 2002, la loi devrait s'appliquer à l'ensemble du personnel de l'éducation nationale, or il apparaît que ce n'est pas le cas pour cette catégorie de personnel. Le rôle des CPE au sein des établissements est essentiel et leur charge de travail est grande mais leurs conditions de travail n'ont cessé de se dégrader depuis quelques années rendant leur tâche de plus en plus difficile. Il lui demande si la réduction du temps de travail sera bien appliquée aux CPE et si des dispositions particulières sont envisagées pour adapter les missions des CPE aux contraintes liées aux 35 heures hebdomadaires.