annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes dont le temps passé au service national n'est pas pris en compte dans le calcul de leurs points de retraite lorsqu'ils ont été étudiants sursitaires avant leur incorporation. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour pallier les inconvénients que rencontrent les futurs retraités, qui ont souvent effectué des services longs (dix-huit mois ou plus), au moment de la liquidation de leurs pensions de retraite et s'il est possible de les autoriser à « racheter » les cotisations couvrant leur période de service national.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 février 2002