Question écrite n° 73573 :
emplois jeunes
11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du « rapport relatif à l'emploi et aux missions des adjoints de sécurité » qui lui a été remis par cinq hauts fonctionnaires de l'IGAS et de I'IGPN. Selon ce rapport, « il arrive que le titulaire, débordé (...), confie des tâches annexes liées à une procédure à des ADS. A tel point qu'un procureur a exprimé devant la mission sa crainte de voir un jour les ADS rendre compte directement au parquet (...) ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 février 2002

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