Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le caractère inéquitable et inefficace de la faculté offerte à certains départements de pratiquer la destruction d'oiseaux migrateurs nuisibles (pigeon ramier, étourneau, etc.) par les chasseurs jusqu'à la fin du mois de mars. En effet, certains départements, bien que voisins, sont traités différemment. Tel est par exemple le cas de l'Ardèche et du Gard pour les espèces pigeon ramier et étourneau : la destruction de ces oiseaux dans un département est interdite et autorisée dans l'autre, alors même que les espèces en question, du fait de leur comportement migratoire, ne connaissent pas les frontières départementales. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de supprimer les frontières départementales en matière de destruction des espèces nuisibles et d'autoriser leur régulation sur l'ensemble de leur aire de répartition, dans un souci de pleine efficacité de mesures de régulation.