ports
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situations des dockers des ports de pêche. Ces personnels, en dépit des perspectives qui ont pu être données, ne bénéficient toujours pas en effet des dispositions que prévoit la loi du 9 juin 1992 sur la mensualisation des ouvriers dockers de France, et plus spécifiquement des droits que définit la convention collective nationale de la manutention portuaire. Il en résulte par conséquent une situation vécue comme profondément discriminatoire et pénalisante par les salariés concernés. Il lui demande les suites que le Gouvernement entend donner, permettant d'apporter à ces préoccupations légitimes un dénouement favorable.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 25 février 2002