Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'autorisation d'installation d'un multiplexe. En effet, la Commission nationale d'équipements commerciaux siégeant sur la question cinématographique, vient, en appel, d'autoriser le groupe UGC à installer un multiplexe de 16 salles dans le quartier de la Défense, déjà largement pourvu. Elle lui rappelle cependant que comme elle le lui avait indiqué, le commissaire du gouvernement avait émis lors de cette audience, un avis défavorable. Précédemment, la CDEC, commission départementale d'équipement cinématographique, avait elle-même refusé ce projet, s'appuyant notamment sur l'avis de 3 des 4 villes limitrophes. Le pluralisme de l'offre cinématographique, la poursuite des efforts, la création, la pérennité de centaines de salles et de cinémas de quartiers sont des valeurs de notre temps qu'il est essentiel de faire vivre, tout comme la recherche de la diversité culturelle et le développement de la vie sociale dans les centres-villes. Alors qu'il vient d'être discuté longuement de la démocratie locale et des pouvoirs des élus, il est injustifiable qu'une autorité administrative puisse ainsi remettre en cause une décision prise au plus proche des citoyens. En fait de liberté, c'est celle du marché qui est ainsi soigneusement protégée, Or la composition et les prérogatives de cette commission sont fixées par décrets et arrêtés ministériels. C'est pourquoi, face à cette situation, et si le Gouvernement regrette les choix opérés, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour modifier cette procédure afin que l'intérêt collectif prévale sur les intérêts financiers.